¹ Annonce – généralités

1. En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, l’employé doit en informer immédiatement le responsable du service concerné de son employeur.
2. Dès et y compris le troisième jour calendaire d’absence, l’employé doit produire un certificat médical attestant son incapacité de travail. Lors d’une incapacité de travail de longue durée, un certificat médical doit être produit chaque mois. L’employeur peut exiger un certificat médical dès le premier jour d’absence.
3. L’employeur se réserve le droit de requérir l’avis d’un médecin-conseil de son choix s’il a un doute quant à l’incapacité de travail d’un employé.
4. Si l’employé a porté atteinte à sa santé volontairement ou par négligence grave, le droit au salaire peut être réduit ou supprimé par décision de l’assurance et conformément aux dispositions légales en la matière.
5. Si l’employé donne son congé, le droit au salaire s’éteint à l’échéance du délai de congé. L’assurance perte de gain peut cependant être prolongée à titre individuel aux frais de l’employé.

² Maladie

1. En cas d’absence pour cause de maladie, dans la mesure où les rapports de travail sont conclus pour plus de 3 mois ou pour une durée indéterminée et sur la base d’un certificat médical, le salaire est octroyé à 100% durant les 30 premiers jours d’incapacité de travail.
2. L’employeur conclut une assurance perte de gain en cas de maladie garantissant le salaire à 80% dès le 31ème jour jusqu’au 720ème jour sous réserve des conditions générales d’assurance. L’employeur supporte la moitié des primes, l’autre moitié de la prime étant déduite du salaire de l’employé. L’employé reçoit le salaire équivalent jusqu’au recouvrement complet de la capacité de travail, mais au plus tard jusqu’à l’épuisement du droit.
3. Si aucun assureur n’accepte de couvrir la perte de gain maladie, l’employeur assure les mêmes prestations par le biais d’une auto-assurance, financée paritairement. Les cotisations visent à couvrir les coûts et sont périodiquement ajustées en fonction de la sinistralité.
4. L’employeur peut conclure une assurance complémentaire garantissant une couverture supérieure à 80% durant 720 jours dès le délai de l’absence ; dans ce cas, la moitié des primes est à la charge de l’employé. La surindemnisation est proscrite.
5. Si l’employé donne son congé, le droit au salaire s’éteint à l’échéance du délai de congé. L’assurance perte de gain peut cependant être reprise à titre individuel et volontaire aux frais de l’employé.

³ Accident

1. L’employé est assuré contre les risques résultant d’accidents professionnels et non professionnels conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l’assurance-accident (LAA). L’employé engagé pour une durée inférieure à 8 heures hebdomadaires n’est pas couvert contre les accidents non professionnels et doit s’assurer à titre privé.
2. Les primes de l’assurance contre les risques d’accidents non professionnels sont à la charge de l’employé.
3. Tous les sinistres, professionnels ou non, doivent être immédiatement signalés au supérieur hiérarchique.
4. L’employeur peut conclure une assurance complémentaire offrant une couverture supérieure à celle prévue par la LAA. Dans ce cas, la moitié des primes est à la charge de l’employé.