¹ Pour une activité à plein temps, la durée hebdomadaire contractuelle est de 42 heures par semaine pour tout le personnel.

² La semaine de travail va du lundi au dimanche.

³ Le planning de travail indicatif est fourni 4 semaines à l’avance.

⁴ Sans accord contraire, la fluctuation maximale du taux d’activité est limitée à plus ou moins 20 heures par période de 4 semaines.

⁵ Le temps de déplacement est réglé dans l’Annexe 4 – Temps et frais de déplacement pour le personnel de l’aide et soins à domicile.

⁶ Les annulations d’heures planifiées sont traitées dans l’Annexe 5 – Temps de travail planifié non réalisé (« heures blanches ») pour le personnel de l’aide et soins à domicile.

⁷ L’employeur soutient la possibilité de modifier le taux d’activité de l’employé, à la demande de celui-ci, si le bon déroulement des activités du service le permet.

Alinéas 5 et 6 (annexes) ajoutés sur décision de la CPP du 24 septembre 2025