Plan du site

Pages

• Accueil
  • Commission paritaire
    • Présentation
    • Contrôles
    • Membres
    • Statuts
    • Signataires et partenaires
  • Convention collective
    • CCT par article
    • Télécharger la CCT
    • Annexes
  • Ressources utiles
    • Règles d’interprétation
    • Liste des jours fériés 2026
  • Contact
• Titre / H1

Interpretations

• Paiement du salaire les premiers jours de maladie
• Temps de vestiaire
• Le calcul de la part d’expérience
• Précision de la notion d’apprenti
• Position « Diététicien » dans l’échelle des fonctions
• Classification des ASE
• Congé de l’autre parent
• Champ d’application pour les professions non listées dans l’annexe 2
• Temps de pause durant le travail de nuit
• Notion de piquet
• Début du droit aux vacances
• Notion de salaire équivalent