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Interpretations
- Notion de salaire équivalent
- Incapacité de bénéficier pleinement des vacances
- Paiement du salaire les premiers jours de maladie
- Temps de vestiaire
- Le calcul de la part d’expérience
- Précision de la notion d’apprenti
- Position « Diététicien » dans l’échelle des fonctions
- Classification des ASE
- Congé de l’autre parent
- Champ d’application pour les professions non listées dans l’annexe 2
- Temps de pause durant le travail de nuit
- Notion de piquet
- Début du droit aux vacances
Articles
- Article 9 : Résiliation
- Article 26 : Salaire
- Article 42 : Procédure de conciliation
- Article 10 : Limite d’âge
- Article 27 : 13ème salaire
- Article 43 : Respect de la CCT et litiges entre les associations
- Article 11 : Changement du poste de travail et remplacement dans une fonction supérieure
- Article 28 : Remboursement des frais
- Article 44 : Contribution aux frais d’application de la CCT
- Article 12 : Certificat de travail
- Article 29 : En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie et d’accident
- Article 45 : Dispositions réservées
- Article 13 : Durée de travail
- Article 30 : Congé maternité, congé autre parent et congé d’adoption
- Article 46 : Entrée en vigueur et durée
- Article 21 : Vacances
- Article 14 : Heures supplémentaires
- Article 31 : Service militaire, service civil et protection civile
- Préambule
- Article 15 : Pauses
- Article 32 : Allocations familiales
- Article 1 : Parties contractantes
- Article 16 : Congés hebdomadaires et repos quotidien
- Article 33 : Prévoyance professionnelle
- Article 2 : But
- Article 17 : Travail du dimanche, des jours fériés, travail du soir et travail de nuit
- Article 34 : Devoirs de l’employeur
- Article 3 : Champ d’application
- Article 18 : Service de piquet
- Article 35 : Devoirs de l’employé
- Article 3 bis : Soumission à la CCT
- Article 19 : Femmes enceintes et mères qui allaitent
- Article 36 : Secret professionnel et secret de fonction
- Article 4 : Pourparlers pendant la durée de la convention
- Article 20 : Employés ayant des responsabilités familiales
- Article 37 : Mesures disciplinaires
- Article 5 : Paix du travail
- Article 22 : Jours fériés et chômés
- Article 38 : Commission professionnelle paritaire
- Article 6 : Droit syndical
- Article 23 : Congés spéciaux
- Article 39 : Organisation et financement
- Article 7 : Engagement
- Article 24 : Formation
- Article 40 : Tâches et attributions de la CPP
- Article 8 : Examens médicaux
- Article 25 : Classification salariale
- Article 41 : Tâches et attributions de la Commission professionnelle paritaire restreinte (CPPr)