¹ En cas de service militaire obligatoire dans l’armée suisse, de service dans la protection civile, de service dans une formation sanitaire de la Croix Rouge suisse et de service civil, le salaire est versé comme suit :

1. cours de répétition : 100% du salaire ;
2. pour tout service de plus de 28 jours : salaire équivalent aux indemnités de la caisse de compensation versées pour ladite période ;
3. école de recrue et services d’avancement : 100% du salaire.

² Les jours de service résultant de la négligence ou d’un manquement à la discipline ne sont pas rémunérés par l’employeur.

³ Les allocations de la caisse de compensation sont acquises à l’employeur jusqu’à concurrence du salaire versé. L’employé doit remettre immédiatement la carte de compensation à la direction de l’employeur.