¹ Sur demande de l’employeur lors de l’entrée en service, l’employé doit, à sa charge, présenter un certificat médical récent attestant sa capacité à occuper le poste prévu.

² L’employeur peut organiser, individuellement et à ses frais, un contrôle périodique de l’état de santé. Dans ce cas, l’employé est tenu de se soumettre au contrôle ou de le faire auprès du médecin de son choix (dans ce cas, à ses frais).

³ Les employés effectuant du travail de nuit régulier, pour un minimum de 25 nuits par an, ont le droit à un examen médical gratuit tous les deux ans jusqu’à l’âge de 45 ans puis chaque année. L’examen médical porte en particulier sur l’aptitude à travailler de nuit.