¹ Pendant le temps d’essai, chaque partie peut résilier le contrat de travail en observant un délai de congé de 7 jours calendaires.

² Pour les contrats de durée déterminée, en l’absence de délai de résiliation fixé, le contrat prend fin à l’échéance convenue.

³ Après l’expiration du temps d’essai :

1. le contrat de travail qui a duré moins d’un an peut être résilié de part et d’autre moyennant un délai de congé d’un mois pour la fin d’un mois ;
2. le contrat de travail qui a duré plus d’un an peut être résilié de part et d’autre moyennant un délai de congé de deux mois pour la fin d’un mois ;
3. dès le début de la 10ème année de service, le délai de congé est de trois mois pour la fin d’un mois.

⁴ Les délais mentionnés à l’alinéa 3 ci-dessus peuvent être modifiés par convention écrite signée par les deux parties.

⁵ La résiliation du contrat de travail peut être signifiée par oral, mais doit être confirmée ultérieurement par écrit.

⁶ Pour les cas de résiliation en temps inopportun et pour justes motifs, les règles du Code des obligations s’appliquent.