¹ En cas de suppression d’un poste de travail, une proposition de transfert dans un autre poste correspondant à ses compétences peut être suggérée à l’employé, sans modification de traitement. En cas de refus, le délai de congé sera respecté, conformément à l’article 9 de la présente CCT.

 ² Lorsque l’employé est appelé à effectuer un remplacement, non prévu dans son cahier des charges, du titulaire d’une fonction supérieure, pour une période égale ou supérieure à un mois, il a droit pour la durée de cette activité au salaire correspondant à cette fonction, dès le premier jour du remplacement. Les remplacements d’une durée inférieure ne font pas l’objet d’une compensation particulière.