Article 16 : Congés hebdomadaires et repos quotidien
1 Quelle que soit la nature de l’emploi, l’employé a droit à deux jours de repos par semaine, d’une durée de 24 heures chacun. Une fois toutes les 2 semaines mais au minimum toutes les 4 semaines, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet et suivre ou précéder immédiatement le temps de repos quotidien de 11 heures.
2 Toutes les 4 semaines au minimum, les 2 jours de repos doivent être planifiés un week-end (samedi et dimanche), sous réserve d’urgences ou de surcroît de travail extraordinaire. Cas échéant, les deux jours de repos devront coïncider en principe avec le week-end suivant.
3 La durée de repos quotidien doit être d’au moins 11 heures consécutives. Elle peut être réduite à 9 heures plusieurs fois par semaine, pour autant qu’elle ne soit pas inférieure à 12 heures en moyenne sur deux semaines.