¹ L’absence pour cause médicale consécutive à la grossesse attestée par un médecin est assimilée à la maladie et traitée selon l’article 29 de la présente CCT.

² Le congé maternité est de 16 semaines consécutives durant lesquelles le salaire est versé à 100%.

³ Si le contrat de travail est dénoncé par l’employée avant la date d’accouchement ou durant le congé maternité y compris les éventuelles périodes de vacances ou de congé sans solde, le droit au salaire est de 14 semaines dès la date de l’accouchement et correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.

⁴ Le congé autre parent est de 10 jours prorata temporis. Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou le retour de l’enfant à domicile.

⁵ L’accueil en vue d’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans donne droit pour l’un des futurs parents à un congé payé de 8 semaines pour autant que l’employé reprenne son activité et qu’il ne dénonce pas son contrat de travail durant le congé d’adoption y compris d’éventuelles périodes de vacances ou de congé sans solde. Le congé peut être pris librement en fonction de la période liée à l’adoption.

⁶ Dans l’année qui suit l’accueil d’un enfant de moins de 4 ans en vue d’une adoption, 2 semaines de congé d’adoption sont financées par le régime des allocations perte de gain (APG). L’APG appartient à l’employeur qui poursuit le versement du salaire à 100%. Ces 2 semaines sont déduites du congé payé mentionné à l’alinéa 5 du présent article.