¹ Selon les besoins du service, tout employé peut être amené à effectuer des heures en plus de son activité. En principe, celles-ci ne doivent pas être régulières. Si elles le deviennent, la situation doit être analysée et corrigée.

² Sont réputées heures supplémentaires celles que l’employé effectue sur les ordres ou avec l’approbation de la direction ou de ses délégués, et qui ne dépassent pas la durée maximale hebdomadaire de 50 heures fixée dans la Loi sur le travail.

³ Les heures supplémentaires peuvent soit être compensées par des congés de durée équivalente soit rémunérées, sauf accord contraire, avec une majoration de 25%.

⁴ Pour les heures qui dépassent la durée maximale hebdomadaire, dites heures de travail supplémentaire, les dispositions de la Loi sur le travail s’appliquent.