Article 15 : Pauses

¹ L’employé occupé de façon ininterrompue durant plus de 3 ½ heures a droit à une pause intermédiaire de 15 minutes, mais au maximum deux pauses par jour. Ces pauses comptent comme temps de travail.

² Lorsque l’employeur fixe des horaires continus, l’employé doit disposer de 30 minutes pour prendre un repas convenable. Cette pause est de 1 heure si la journée de travail dure plus de 9 heures. Cette pause ne compte comme temps de travail que si l’employé doit rester à disposition et ne quitte pas son poste de travail.

³ Dès lors, sous réserve des cas prévus au paragraphe précédent, lorsque l’employé peut quitter le service pour prendre sa pause, elle ne compte pas comme temps de travail. 1 Article 13 al.3 et al.4 : Suppression du terme « en principe » afin de clarifier les délais indicatifs de 4 semaines pour la planification des horaires. Les cas particuliers peuvent être soumis à la validation de la CPPr. (Validé par la CPP le 11.12.2024).

Interprétations liées à l'article

Temps de pause durant le travail de nuit

L’article 15 de la CCT SLD prévoit que l’employé·e occupé·e de façon ininterrompue durant plus de 3 ½ heures a droit à une pause de 15 minutes, au maximum deux fois par jour, ces pauses étant comptées comme temps de travail. Pour les horaires continus, une pause repas de 30 minutes est prévue, portée à 1 heure si la journée de travail dépasse 9 heures. Cette pause ne compte comme temps de travail que si l’employé·e doit rester à disposition de l’employeur et ne quitte pas son poste. Aucune distinction n’est faite dans cet article entre le travail de jour et le travail de nuit.