¹ L’employeur respecte le droit du personnel d’appartenir à une organisation syndicale de son choix. Le personnel peut se faire représenter auprès de l’employeur, pour autant que l’organisation syndicale soit signataire de la présente convention.

² L’information syndicale doit pouvoir se faire efficacement au sein des établissements. Les modalités et les outils sont à convenir avec les employeurs pour une diffusion à l’ensemble des employés.