Le calcul de la part d’expérience

Article 26 al.3

Expérience

Contenu

Quelles sont les absences à exclure du calcul pour déterminer le pourcentage d’activité effective?

Problématique

Selon l’art. 26 al. 3 CCT SLD, le calcul de la part d’expérience s’effectue comme suit :

  • jusqu’à 45% d’activité annuelle effective, la part d’expérience est accordée tous les deux ans, et
  • dès 46% d’activité annuelle effective, la part d’expérience est accordée chaque année.

Par décision de la CPP du 11.12.2024, la mention figurant dans la version initiale de la CCT SLD (état au 01.05.2024) selon laquelle « les absences justifiées sont prises en compte » dans le calcul de la part d’expérience professionnelle a été supprimée. Dès lors, la question se pose de savoir quelles absences justifiées doivent désormais être exclues du calcul permettant de déterminer le pourcentage d’activité effective.

Décision d’interprétation de la CPPr

Afin de respecter la volonté des partenaires sociaux de ne prendre en considération que les périodes de travail effectivement réalisées pour l’attribution des parts d’expérience, la CCPr précise que toute absence justifiée ou injustifiée, rémunérée ou non, sont à déduire du pourcentage d’activité effective.

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Autres interprétations

Paiement du salaire les premiers jours de maladie

L’article 29, alinéa 2 de la Convention collective de travail (CCT) pour le personnel des soins de longue durée en Valais précise la couverture de la perte de salaire en cas de maladie (entre autres, conclusion d’une assurance d’indemnités journalières encas de maladie). En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’employé doit immédiatement informer le responsable du service concerné de son employeur (alinéa 1. lettre a). À partir du troisième jour d’absence, l’employé est tenu de fournir un certificat médical attestant son incapacité de travail. Si l’absence se prolonge, un certificat médical doit être présenté chaque mois. L’employeur peut demander un certificat médical dès le premier jour d’absence (alinéa 1, lettre b).
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Notion de salaire équivalent

L’article 29, alinéa 2, lettre b de la Convention collective de travail pour le personnel des soins de longue durée en Valais, stipule que l’employeur doit conclure une assurance perte de gain en cas de maladie garantissant le salaire à 80% du 31ème jour jusqu’au 720ème jour d’incapacité de travail, sous réserve des conditions générales d’assurance. L’employeur prend en charge la moitié des primes de cette assurance, l’autre moitié étant déduite du salaire de l’employé. L’employé reçoit le salaire équivalent jusqu’au recouvrement complet de la capacité de travail, mais au plus tard jusqu’à l’épuisement du droit.
Salaires équivalent
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